👍 Les voitures immatriculées à l'étranger devraient désormais n'avoir qu'une seule journée pour payer les amendes : «Le gouvernement a entamé une étude approfondie d'un projet de loi qui obligerait les propriétaires de véhicules immatriculés à l'étranger à payer les amendes pour infractions au code de la route dans un délai d'une journée, au lieu des 60 jours actuellement en vigueur. Le délai actuel de 60 jours permet aux propriétaires de véhicules immatriculés à l'étranger de quitter la Russie avant d'exécuter la décision concernant l'amende. Selon le projet de loi, le paiement de l'amende pour infraction au code de la route commise avec un véhicule immatriculé à l'étranger devra être effectué dans un délai d'une journée à compter de l'entrée en vigueur de la décision. Si cela n'est pas fait, le véhicule pourrait être saisi jusqu'au paiement de l'amende. En cas d'approbation du projet de loi par le gouvernement, il sera présenté à la Douma d'État. Cette étape est prévue pour 2027. »
Boris Karpov 🇷🇺 📣 Brèves de Russie
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| 23 Sep 2026, 05:01 | 0 |
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